• 1. N'oubliez pas de mentionner la date
  • 2. Précisez s'il s'agit d'un accident en ville ou hors agglomération (notez le nom des rues), dans un parking privé ou public …
  • 3. S'il y a des blessés, complétez au verso Si la case « oui » n'est pas cochée, et si ultérieurement vous faites état de lésions, il sera très difficile de prouver qu'elles résultent de l'accident
  • 4. Précisez s'il y a plus de deux véhicules en cause, si des vitrines, clôtures, poteaux, lampadaires ont été heurtés, et si des objets transportés ont subi des dommages
  • 5. Indiquez le(s) nom(s) et adresse(s) des témoins, et éventuellement, le lien de parenté ou le lien professionnel avec les conducteurs. Précisez si le témoin est un passager transporté
  • 6.7.8.9. Les éléments recueillis sont indispensables pour une prise en charge immédiate. Vérifiez que les renseignements données par l'autre partie sont exacts et lisibles
  • 10. Le précision du point de choc facilite l'attribution du degré de responsabilité (vous pouvez l'indiquer à l'aide d'une croix ou d'une flèche)
  • 11. Mentionnez même les dégâts légers. Pour éviter des oublis, inscrivez : « sous réserve des dégâts non apparents »
  • 12. Soyez très vigilant et précis pour cette partie. Les cases cochées permettent aux assurances de déterminer la responsabilité de chacun. Faites le total des croix et reportez-le dans la dernière case, en bas.
    Ne cochez que les cases correspondantes à votre situation au moment de l'accident. Si aucune case ne correspond, inscrivez un 0 dans la case du total et indiquez les faits dans la rubrique « observations ».
  • 2.1 CASE N°1
    Signalez dans les observations la nature du stationnement (irrégulier, gênant, etc.) ou si vous étiez arrêté en raison de la circulation (arrêt au feu rouge ou pour tourner par exemple).
  • 2.2 CASE N°2
    Ne cochez pas cette case si vous aviez repris le cours normal de la circulation au moment du choc
  • 2.3 CASE N°3
    Attention, ne cochez pas cette case si vous rouliez au pas en cherchant un stationnement, mais seulement si vous étiez en train d'effectuer la manœuvre
  • 2.4 CASES N°4 ET 5
    Ne cochez pas ces cases si le lieu privé est ouvert à la circulation publique
  • 2.5 CASES N°6 ET 7
    Signalez dans la rubrique « observations » une place à sens giratoire avec priorité à droite (il en existe encore !!) car, à défaut, le véhicule circulant sur la place sera considéré comme ayant la priorité
  • 2.6 CASE N°8
    Ne cochez cette case que si c'est vous qui avez heurté l'arrière du véhicule qui vous précédait
  • 2.7 CASE N°9
    Si vous étiez arrêté, ne cochez pas cette case. Signalez votre arrêt (pour laisser passer quelqu'un ou arrêté au feu rouge par exemple) dans les observations
  • 2.8 CASE N°10
    Un simple écart de direction est considéré comme un changement de file
  • 2.9 CASES N°12 ET 13
    Ne cochez ces cases que si vous changiez de direction
  • 2.10 CASE N°15
    Ne cochez pas cette case si vous rouliez bien à droite et signalez-le dans la rubrique « observations ». L'autre partie devra cocher cette case
  • 2.11 CASE N°17
    Cochez cette case pour le non respect d'un feu rouge ou d'un signal de priorité (sens interdit, stop ou cédez le passage). Si vous cochez cette case, rayez la mention qui ne vous concerne pas (feu rouge ou signal de priorité). Précisez l'infraction reprochée sur le croquis et/ou dans les observations
  • 13. Faites un croquis aussi précis que possible en matérialisant les chaussées, l'axe médian, les différentes voies et la signalisation horizontale (lignes, flèches), et verticalement (panneaux, feux). Indiquez clairement la couleur des feux de signalisation
  • 14. C'est ici que vous mentionnerez ce qui vous semble indispensable et qui n'a pu être évoqué ailleurs : désaccord avec l'autre conducteur, projection de votre véhicule sur un autre etc.
  • 15. Après relecture du constat, les deux conducteurs doivent le signer afin de reconnaître les faits.