Responsabilité

Ces informations sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société AssurOne ou de ses partenaires. Elles permettent de comprendre l’analyse qui peut être faite par un assureur en cas de survenance d’un sinistre entre deux véhicules en France ou à Monaco.

x et y sur une même file (X heurté à l'arrière)				x	y
X et Y circulent dans le même sens				0	1

x et y circulent sur 2 files	x	y
X et Y ne changent pas de file X et Y changent de file	1/2	1/2
Y change de file	0	1
Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale, X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian	1/2	1/2

X ET Y CIRCULENT EN SENS INVERSE				x	y
Véhicule Y empiétant sur l'axe médian. X sur sa voie				0	1
Véhicules X et Y empiétant sur l'axe médian				1/2	1/2

X ET Y VIENNENT DE 2 CHAUSSéES DIFFéRENTES				x	y
X prioritaire de droite circule dans son couloir de marche				0	1
X prioritaire de droite circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l'axe médian lorsque cet axe n'est pas une ligne continue. Y est présumé circuler dans son couloir de marche				1/2	1/2

X A L'ARRêT OU EN STATIONNEMENT				x	y
X en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier)				0	1
X en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier ou accidenté)				1/2	1/2

INTERDICTIONS	RESPONSABILITé
INTERDICTIONS ABSOLUES Y ne respecte pas :	x	y
un feu de signalisation	0	1
Un barrage de police ou une injonction des Autorités	0	1
Un panneau de sens interdit	0	1
Un panneau d'interdiction de dépasser	0	1
Interdiction de virer à gauche ou à droite	0	1
Une signalisation au sol, notamment une ligne continue, des flèches directionnelles ou des zébras	0	1
Circule sur un trottoir	0	1

INTERDICTIONS RELATIVES	x	y
Y ne respecte pas une signalisation de priorité (cédez le passage, STOP) ou la priorité dont bénéficient les transports en commun quittant un arrêt signalé en agglomération	0	1
Objet tombant ou déjà tombé de Y (objet transporté ou élément du véhicule)	0	1
Y circule en marche arrière, ou effectue 1 demi-tour ou se met en travers	0	1
Y quitte un stationnement, sort d'une aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre	0	1
Y ouvre une portière droite ou gauche	0	1

EXCEPTION	x	y
Désaccord sur la couleur des feux Type de l'accident indéterminé Cumul d'interdictions excédant 4/4	0	1

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