| En cas de dégas des eaux ?

| Si vous êtes assuré

Seule l'assurance des responsabilités du locataire vis à vis de son propriétaire est légalement obligatoire. Votre contrat couvre votre responsabilité à l'égard des voisins.

| L'appartement de votre voisin a subi des dommages :

Demandez à votre assureur un constat amiable de dégât des eaux que vous remplirez avec votre voisin.
Selon les cas, avertissez le propriétaire, le syndic ou le gérant.
Dans les cinq jours ouvrés, envoyez à votre assureur sous pli recommandé, l'un des exemplaires du constat préalablement rempli. Ce dernier servira de déclaration.

| Si vous n'avez pas pu vous procurer ce document, envoyez une lettre recommandée à votre assureur, dans laquelle vous indiquerez :

  • Vos nom, prénom et adresse,
  • Votre numéro de contrat,
  • La description des dommages (les vôtres et ceux du voisin) et la cause apparente du dégât des eaux,
  • Le nom des personnes lésées : voisins, propriétaire.
    • Transmettez toutes les réclamations, lettres, convocations à votre assureur. Seul votre appartement a été touché :
    Selon les cas, avertissez le propriétaire, le syndic ou le gérant.

    | Dans les cinq jours ouvrés, envoyez à votre assureur une lettre recommandée dans laquelle vous indiquerez :

  • Vos nom, prénom et adresse,
  • Votre numéro de contrat,
  • La description des dommages et la cause apparente du dégât des eaux.

    • | Si vous n'êtes pas assuré

    Vous pouvez être responsable vis à vis de votre propriétaire et de vos voisins. Ils, ou leur assureur, vous réclameront alors une somme équivalent au montant des réparations qu'ils ont dû entreprendre.
    Mais, comme l'assureur, vous déduirez une somme correspondant à la vétusté des biens endommagés.

    | Un dégât des eaux chez votre voisin a endommagé votre appartement ?

    | Vous êtes assurés tous les deux :

    Remplissez ensemble un constat à l'amiable de dégât des eaux. L'exemplaire rempli que vous adresserez à votre assureur sous pli recommandé servira de déclaration de sinistre. Envoyez le dans les 5 jours ouvrés.

    | A défaut de constat, déclarez vos dommages à votre assureur, toujours dans les 5 jours ouvrés, en précisant :

  • Vos nom, prénom et adresse,
  • Votre numéro de contrat,
  • La description des dommages et la cause apparente du dégât des eaux,
  • Le nom de votre voisin.
    • L'assureur vous remboursera et se chargera de réclamer au responsable les sommes versées.

    | Si vous n'êtes pas assuré :

    Vous devrez vous charger vous-même de réclamer un dédommagement au responsable, soit à l'amiable, soit devant les tribunaux.

    | Quelle est votre responsabilité si un de vos arbres tombe chez votre voisin ?

    En cas de force majeure (suite à une tempête par exemple), vous n'êtes pas considéré responsable des dégâts. Ceux-ci seront couverts par la garantie Habitation de votre voisin.
    Par contre, si l'arbre tombe pour une autre raison, vous serez responsable. Dans ce cas c'est votre garantie Responsabilité Civile (liée à votre assurance Habitation) qui interviendra.