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| Contrat

Le contrat d'assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l'assurance par :
  • des dispositions générales , imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre " Conventions spéciales " ;
  • des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l'engagement, nom et adresse de l'assuré, garanties choisies...).
    • Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l'assuré ou de l'assureur.

    | Conseils pratiques :

  • Vous avez le droit d'exiger une note d'information ou un spécimen du contrat avant de signer, afin de les lire tranquillement chez vous.
  • Notez les numéros de vos contrats avant de partir en vacances ou en voyage. En effet, tout sinistre doit être déclaré à l'assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés (deux pour le vol).
  • Rappelez le numéro de contrat dans toute correspondance adressée à votre assureur.