| Exclusion

Ensemble des dommages, des circonstances ou des activités dont le contrat a explicitement prévu qu'ils ne sont pas garantis. L'exclusion n'est pas une sanction : c'est une disposition normale du contrat.

On peut distinguer plusieurs catégories d'exclusions :

  • Les unes ont un caractère purement contractuel comme l'exclusion concernant les domamges consécutifs à l'usure ou au défaut d'entretien
  • D'autres ont trait au non respect d'une disposition d'ordre législatif ou réglementaire comme le défaut de permis de conduire
  • Certaines enfin s'appliquent à une activité qui nécessite soit la souscription d'un contrat automobile adapté (transport onéreux) soit de type particulier (auto-école) soit la souscritpion d'un contrat spécifique à cette activité (organisation d'une manifestation sportive).