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| Non assurance

| Situation étrangère aux dispositions du contrat et pour laquelle le contrat n'a donc pas à s'appliquer :

  • accident survenu avec un véhicule autre que celui garanti ;
  • incendie du véhicule alors que la garantie "Incendie" n'a pas été souscrite, par exemple.
    • Comme l'exclusion, la non assurance ne constitue pas une sanction ; elle résulte uniquement des dispositions contractuelles