| Superficie développée

| Superficie calculée en totalisant les surfaces (mesures prises à l'extérieur des murs) :

  • du rez-de-chaussée et de chaque étage, même mansardé
  • de la moitié des superficies réelles des caves,des sous-sols, des combles et greniers utilisables ou non
  • des dépendances et locaux annexes non aménagés pour l'habitation.

    • | Cas de la copropriété

    Lorsqu'un copropriétaire assure sa part de copropriété dans les biens immobiliers, la superficie développée à prendre en considération est celle de ses parties privatives, décomptée comme indiqué ci-dessus, majorée forfaitairement de 10 % pour tenir compte de sa part dans les parties communes.