AssurOne est une marque d’AssurOne Group.
AssurOne Group SA au capital de 2 048 197 euros - RCS Paris 478 193 386 - Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 003 778 (www.orias.fr). AssurOne Group est soumis au contrôle de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) 61 rue Taitbout 75439 Paris 9.

AssurOne Group a souscrit :

Conformément à l'Article L.512-6 du Code des Assurance, une assurance responsabilité civile professionnelle à hauteur de 5.000.000 € auprès de la Caisse de Garantie des Professionnels de l'Assurance - contrat n° C45676 - et de 10.000.000 € auprès d'AXA - contrat n° 9680261398.

Conformément à l'Article L.512-7 du Code des Assurance, une Garantie Financière à hauteur du minimum légal auprès de la Caisse de Garantie des Professionnels de l'Assurance - contrat n° C45676 - AssurOne Group bénéficiant en outre d'une délégation d'encaissement garantie par les Compagnie partenaires.

AssurOne Group est en règle avec les obligations de la Loi Informatique et Liberté, régulièrement déclaré et enregistré par la C.N.I.L. Les informations contenues dans ce fichier pourront donner lieu à exercice du droit individuel d'accès dans les conditions prévues par la délibération n°80 du 01/04/80 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

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Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée de nos utilisateurs. Dans le cadre du déroulement normal de nos activités, nous recueillons, traitons et hébergeons les informations vous concernant. La présente charte sur le Respect de la Vie Privée décrit les informations que nous recueillons sur vous et la façon dont elles sont traitées par la suite.

Nous avons sélectionné pour vous un ou plusieurs partenaires assureurs. Les renseignements recueillis sur le site relatifs à votre situation et aux caractéristiques du risque à assurer vont nous permettre d'identifier vos besoins et vos exigences en terme d'assurance. Nous vous invitons également à consulter les conditions générales sur notre site Internet.

L'ensemble des éléments que vous transmettrez sera repris sur l'offre préalable que nous vous proposons auquel il convient impérativement de se reporter avant la conclusion du contrat.

Selon l’ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance des services financiers, le souscripteur dispose d’un droit de renonciation au contrat d’une durée supérieure à un mois, et souscrit par Internet ou par téléphone, durant 14 jours à compter de sa conclusion (article L 112-2-1 du Code des assurances). Ce délai commence à courir :

A compter du jour où le contrat à distance est conclu ;

A compter du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 121-20-11 du code de la consommation, si cette dernière date est postérieure à la conclusion du contrat.

Les contrats pour lesquels s'applique le droit de renonciation ne peuvent recevoir de commencement d'exécution avant la fin des 14 jours sans l'accord du souscripteur par conséquent le contrat est censé prendre effet après l'écoulement du délai de 14 jours sauf demande contraire du souscripteur.