AssurOne est une marque de AssurOne Group. AssurOne Group - SA au Capital de 2 048 197 € - RCS Paris B 478 193 386 - Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 003 778 (www.orias.fr). AssurOne Group est soumis au contrôle de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) 61 rue Taitbout 75439 Paris 9.

AssurOne Group a souscrit :
- conformément à l'Article L.512-6 du Code des Assurance, une assurance responsabilité civile professionnelle à hauteur de 5.000.000 € auprès de la Caisse de Garantie des Professionnels de l'Assurance - contrat n° C45676 - et de 10.000.000 € auprès d'AXA - contrat n° 9680261398
- conformément à l'Article L.512-7 du Code des Assurance, une Garantie Financière à hauteur du minimum légal auprès de la Caisse de Garantie des Professionnels de l'Assurance - contrat n° C45676 -, AssurOne Group bénéficiant en outre d'une délégation d'encaissement garantie par les Compagnie partenaires.

AssurOne est en règle avec les obligations de la Loi Informatique et Liberté, régulièrement déclaré et enregistré par la C.N.I.L. Les informations contenues dans ce fichier pourront donner lieu à exercice du droit individuel d'accès dans les conditions prévues par la délibération n°80 du 01/04/80 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

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L'ensemble des éléments que vous transmettrez sera repris sur l'offre préalable que nous vous proposons auquel il convient impérativement de se reporter avant la conclusion du contrat.

Notre société n’a aucun lien capitalistique avec une entreprise d’assurance.

Selon l’ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance des services financiers, le souscripteur dispose d’un droit de renonciation au contrat d’une durée supérieure à un mois, et souscrit par Internet ou par téléphone, durant 14 jours à compter de sa conclusion (article L 112-2-1 du Code des assurances). Ce délai commence à courir :

A compter du jour où le contrat à distance est conclu ;

A compter du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 121-20-11 du code de la consommation, si cette dernière date est postérieure à la conclusion du contrat.

Les contrats pour lesquels s'applique le droit de renonciation ne peuvent recevoir de commencement d'exécution avant la fin des 14 jours sans l'accord du souscripteur par conséquent le contrat est censé prendre effet après l'écoulement du délai de 14 jours sauf demande contraire du souscripteur.

Dans ce cas, le souscripteur qui a demandé le commencement de l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de renonciation, devra s’il souhaite utiliser son droit de renonciation, s’acquitter de la portion de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a été couvert à sa demande hors frais de courtage et frais annexes.

Lorsque le souscripteur dispose d’un droit de renonciation et qu’il souhaite le mettre en œuvre, il peut utiliser à cet effet le modèle de lettre ci-après et la renvoyer dûment complétée et signée par lettre recommandée avec accusé de réception a AssurOne – 2/4 boulevard de la gare – 95210 Saint-Gratien :

« Je soussigné (nom, prénom) .............................................................. demeurant (adresse du souscripteur) ............................................................. déclare renoncer au contrat d’assurance n° .............................................................. auquel j’avais souscrit le ....................................................
par l’intermédiaire de (nom et adresse de l’intermédiaire ayant commercialisé le contrat) ............................................................... .
Date ............................................................... Signature du souscripteur. »

En apposant sa signature au bas de la demande d’adhésion, le client reconnait avoir reçu un exemplaire des Conditions Générales du contrat ainsi que les informations mentionnées à l’article L 112-2-1 III du code des assurances, avoir pris connaissance de l’existence et des conditions d’exercice du droit de renonciation en cas de fourniture à distance d’opérations d’assurance et avoir reçu, conformément à l’article L 112-2-1 I 3° du code des assurances, un modèle de lettre de renonciation.