ce n'est qu'un résumé ! Valeur indicative et ne concerne que les accidents survenus entre véhicules assurés en France ou à Monaco.
x et y sur une même file (X heurté à l'arrière) x y
X et Y circulent dans le même sens responsabilite_07.jpg responsabilite_09.jpg responsabilite_11.jpg 0 1
x et y circulent sur 2 files x y
X et Y ne changent pas de file
X et Y changent de file 		responsabilite_16.jpg responsabilite_17.jpg responsabilite_18.jpg 1/2 1/2
Y change de file responsabilite_22.jpg responsabilite_23.jpg responsabilite_24.jpg 0 1
Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale, X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian responsabilite_28.jpg responsabilite_29.jpg responsabilite_30.jpg 1/2 1/2
X ET Y CIRCULENT EN SENS INVERSE x y
Véhicule Y empiétant sur l'axe médian. X sur sa voie responsabilite_34.jpg responsabilite_35.jpg responsabilite_36.jpg 0 1
Véhicules X et Y empiétant sur l'axe médian responsabilite_40.jpg responsabilite_41.jpg responsabilite_42.jpg 1/2 1/2
X ET Y VIENNENT DE 2 CHAUSSéES DIFFéRENTES x y
X prioritaire de droite circule dans son couloir de marche responsabilite_46.jpg responsabilite_47.jpg responsabilite_48.jpg 0 1
X prioritaire de droite circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l'axe médian lorsque cet axe n'est pas une ligne continue.
Y est présumé circuler dans son couloir de marche 		responsabilite_52.jpg responsabilite_53.jpg responsabilite_54.jpg 1/2 1/2
X A L'ARRêT OU EN STATIONNEMENT x y
X en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier) responsabilite_58.jpg responsabilite_59.jpg responsabilite_60.jpg 0 1
X en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier ou accidenté) responsabilite_64.jpg responsabilite_65.jpg responsabilite_66.jpg 1/2 1/2
INTERDICTIONS RESPONSABILITé
INTERDICTIONS ABSOLUES Y ne respecte pas : x y
un feu de signalisation 0 1
Un barrage de police ou une injonction des Autorités 0 1
Un panneau de sens interdit 0 1
Un panneau d'interdiction de dépasser 0 1
Interdiction de virer à gauche ou à droite 0 1
Une signalisation au sol, notamment une ligne continue, des flèches directionnelles ou des zébras 0 1
Circule sur un trottoir 0 1
INTERDICTIONS RELATIVES x y
Y ne respecte pas une signalisation de priorité (cédez le passage, STOP) ou la priorité dont bénéficient les transports en commun quittant un arrêt signalé en agglomération 0 1
Objet tombant ou déjà tombé de Y (objet transporté ou élément du véhicule) 0 1
Y circule en marche arrière, ou effectue 1 demi-tour ou se met en travers 0 1
Y quitte un stationnement, sort d'une aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre 0 1
Y ouvre une portière droite ou gauche 0 1
EXCEPTION x y
  • Désaccord sur la couleur des feux
  • Type de l'accident indéterminé
  • Cumul d'interdictions excédant 4/4
    		• 0 1
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