Responsabilité

ce n'est qu'un résumé ! Valeur indicative et ne concerne que les accidents survenus entre véhicules assurés en France ou à Monaco.

x et y sur une même file (X heurté à l'arrière)				x	y
X et Y circulent dans le même sens				0	1

x et y circulent sur 2 files				x	y
X et Y ne changent pas de file X et Y changent de file				1/2	1/2
Y change de file				0	1
Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale, X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian				1/2	1/2

X ET Y CIRCULENT EN SENS INVERSE				x	y
Véhicule Y empiétant sur l'axe médian. X sur sa voie				0	1
Véhicules X et Y empiétant sur l'axe médian				1/2	1/2

X ET Y VIENNENT DE 2 CHAUSSéES DIFFéRENTES				x	y
X prioritaire de droite circule dans son couloir de marche				0	1
X prioritaire de droite circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l'axe médian lorsque cet axe n'est pas une ligne continue. Y est présumé circuler dans son couloir de marche				1/2	1/2

X A L'ARRêT OU EN STATIONNEMENT				x	y
X en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier)				0	1
X en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier ou accidenté)				1/2	1/2

INTERDICTIONS	RESPONSABILITé
INTERDICTIONS ABSOLUES Y ne respecte pas :	x	y
un feu de signalisation	0	1
Un barrage de police ou une injonction des Autorités	0	1
Un panneau de sens interdit	0	1
Un panneau d'interdiction de dépasser	0	1
Interdiction de virer à gauche ou à droite	0	1
Une signalisation au sol, notamment une ligne continue, des flèches directionnelles ou des zébras	0	1
Circule sur un trottoir	0	1

INTERDICTIONS RELATIVES	x	y
Y ne respecte pas une signalisation de priorité (cédez le passage, STOP) ou la priorité dont bénéficient les transports en commun quittant un arrêt signalé en agglomération	0	1
Objet tombant ou déjà tombé de Y (objet transporté ou élément du véhicule)	0	1
Y circule en marche arrière, ou effectue 1 demi-tour ou se met en travers	0	1
Y quitte un stationnement, sort d'une aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre	0	1
Y ouvre une portière droite ou gauche	0	1

EXCEPTION	x	y
Désaccord sur la couleur des feux Type de l'accident indéterminé Cumul d'interdictions excédant 4/4	0	1

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